Conditions générales

KIBŪK Sàrl (« Nous ») est une société suisse sise Le Grand-Chemin 138 à Epalinges qui propose au travers de son application Écrikube et du site qui y est lié (« Application ») un service éducatif d’apprentissage de l’orthographe et de la lecture permettant à tout particulier (« Client » ou « Vous ») de s’enregistrer dans le but de permettre à ses enfants (compte privé), patients ou élèves (compte professionnel) d’accéder et utiliser l’application (« Service »).

Les présentes conditions ont pour objectif de définir la manière dont Vous pouvez en tant que Client profiter, respectivement faire profiter suivant la nature de Votre abonnement Vos enfants, patients ou élèves, du Service (« Conditions »). Elles sont complétées par Notre politique en matière de confidentialité que Vous trouverez ici.

Nos Conditions sont susceptibles d’être modifiées et complétées à intervalles réguliers suivant l’évolution, hypothèse dans laquelle Nous Vous en informerons par courrier électronique le mois précédent leur mise à jour. L’accès et l’utilisation de Notre Service après que Vous avez été informé de cette mise à jour, tout comme l’absence de résiliation de Votre abonnement pour la prochaine échéance, implique Votre adhésion à la dernière version desdites Conditions.

Cette version de Nos Conditions est datée du 09.05.2022.

1. Inscription

1.1 L’accès et l’utilisation de Notre Service requiert le téléchargement de Notre application et l’ouverture d’un compte (« Compte »).

1.2 Votre inscription au Service requiert la fourniture d’une adresse email ainsi que le pays où vous vous situez afin d’améliorer les spécificités locales au fil du temps. Un prénom est également demandé afin de personnaliser votre profil.

Le Service peut être utilisé librement durant une période d’essai de sept jours. A l’issue de la période d’essai, pour continuer à utiliser le Service Vous devrez souscrire à un abonnement. Vous pouvez choisi si Vous souhaitez être au bénéfice d’un compte privé (jusqu’à 3 enfants) ou professionnel (jusqu’à 30 patients ou élèves). Le règlement de votre abonnement suivant la périodicité choisie, sera effectué à travers l’App Store de Apple ou le Play Store de Google, nous ne conservons pas le numéro de Votre carte de crédit ni aucune information relative au paiement (voir art. 2).

Aucune donnée personnelle ayant trait à Vos enfants, patients ou élèves n’est collectée ; ces derniers peuvent accéder au Service sous un pseudonyme, la simple exigence étant l’indication de leur niveau scolaire pour nous permettre d’améliorer notre Service au fil du temps ainsi que de manière optionnelle si l’enfant est suivi par une orthophoniste.

En tant que Client, Vous Nous garantissez l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations qui Nous sont communiquées, ainsi que le fait que Vous êtes majeur et en droit de souscrire à Notre Service dans Votre pays de domicile, respectivement avez obtenu l’autorisation de Votre représentant légal pour ce faire si Vous êtes mineur dans Votre pays de domicile.

Nous attirons Votre attention sur le fait que Nous nous réservons le droit de recourir à toute voie de droit à Votre encontre, y compris sur le plan pénal, en cas d’usurpation d’identité.

1.3 Votre abonnement n’est valablement conclu qu’à partir du moment où l’acceptation du paiement effectué en application de l’article 2 ci-dessous a été confirmée (« Contrat »), laquelle confirmation Vous sera immédiatement adressée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse que Vous Nous avez communiquée, contenant un récapitulatif des informations qui y sont liées, ainsi qu’un lien contenant un renvoi aux présentes conditions ainsi qu’à Notre politique de confidentialité (« Confirmation »).

1.4 L’ouverture du Compte ne confère le droit d’accéder et utiliser le Service qu’au Client ayant ouvert ledit compte et à ses enfants, patients ou élèves. En tant que Client, il Vous appartient dès lors de conserver de manière confidentielle les codes d’accès au Service (login et mot de passe) et de Nous informer de tout abus en la matière. Toute transmission des codes d’accès à des tiers sans Notre accord préalable est interdite et Vous serez seul responsable des conséquences en résultant, et Vous engagez à Nous indemniser de tout préjudice que Nous pourrions subir par là même.

1.5 L’accès à Notre Service est réservé aux particuliers ou professionnels y recourant exclusivement pour leurs enfants (à concurrence de 3 par compte), patients ou élèves (à concurrence de 30 par compte).
Pour toute utilisation destinée à des fins commerciales, Nous Vous invitons à entrer en contact avec nous à l’adresse suivante : info@kibuk.io.
Toute utilisation ayant lieu en violation du présent art. 1.5 entraînera la résiliation immédiate de Votre abonnement et, par là même, la possibilité d’accéder et recourir à Notre Service, ce sans avertissement préalable et sans aucun remboursement possible. En cas de violation du présent article 1.5, Vous en supporterez seul l’entière responsabilité et les conséquences en résultant, et Vous engagez à Nous indemniser de tout préjudice que Nous pourrions subir par là même.

2. Paiement

2.1 Le prix du Service est le suivant :

• Durant les premiers 7 jours à compter de son inscription, le Client est en droit de tester Notre Service à titre gratuit (« Période d’essai ») ;
• A l’issue de ces 7 jours, il Vous sera demandé si vous souhaitez poursuivre avec un abonnement mensuel ou annuel, aux prix suivants (libellés en euros) :
  

  Nature	Mensuel	Annuel
  Privé (3 enfants)	3	30
  Professionnel (jusqu’à 30 élèves)	7	70

Sous réserve de résiliation, cet abonnement est automatiquement reconduit pour la périodicité choisie et la carte utilisée automatiquement débitée.

2.2 Les prix susmentionnés s’entendent toutes taxes comprises et donnent droit à l’accès et l’utilisation du Service dans les limites susmentionnées.

2.3 Le paiement est effectué au travers de l’App Store de Apple pour les appareils iOS ou du Play Store de Google et Nous ne conservons aucune donnée relative à vos coordonnées et cartes bancaires. Pour plus de renseignements à ce sujet, Nous Vous invitons à consulter notre politique en matière de confidentialité.

2.4 Nous nous réservons le droit d’adapter Nos tarifs d’une année à l’autre, ce dont vous serez prévenu par l’envoi d’un courrier électronique attirant Votre attention sur une éventuelle hausse des tarifs avant l’échéance contractuelle. L’absence de résiliation avant cette échéance sera considérée comme une acception de Notre nouvelle grille tarifaire à laquelle Votre abonnement sera renouvelé.

3. Fonctionnement du service

3.1 Une fois Votre abonnement conclu, Vous pouvez accéder et utiliser Notre Service dans les limites définies par l’abonnement auquel vous avez souscrit.

3.2 Interdiction Vous est faite de :

• Utiliser le Service de manière illégale ou en contrariété aux présentes Conditions ;
• Utiliser le Service notamment pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ;
• Vendre, copier, louer, prêter, distribuer, transférer, rendre accessible ou concéder en sous licence tout ou partie des contenus figurant sur l’Application, Notre Service, ou utiliser Notre Service à des fins commerciales sans Notre accord préalable ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à Nos systèmes ou ceux de Nos sous-traitants ou Vous livrer à une activité susceptible de perturber, diminuer la qualité ou interférer avec les performances ou fonctionnalités du Site et de Notre Service y relatif ;
• Utiliser le Site et/ou le Service à des fins abusives en y introduisant volontairement un virus ou tout autre programme malveillant ;
• Dénigrer Nos activités ou adopter quelque comportement que ce soit susceptible de porter atteinte à Notre réputation, que ce soit au travers de Notre Site, de Notre Service ou en dehors (par exemple sur des réseaux sociaux).

3.3 Vous comprenez que Nous sommes en tout temps susceptibles d’ajouter de nouvelles fonctionnalités à Notre Service, le cas échéant à les modifier ou les supprimer. Votre abonnement Vous donne automatiquement le droit d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités faisant partie du Service et comprises dans l’abonnement auquel Vous avez souscrit, étant précisé que leur modification ou suppression ne Vous donne cependant droit à aucun remboursement autre que le droit de résilier Votre abonnement en application de l’art. 4.1.

4. Résiliation

4.1 Résiliation à l’initiative du Client. Vous êtes en tout temps en droit de vous désinscrire et résilier Votre abonnement via email à l’adresse desinscription@kibuk.io, étant précisé que Votre désinscription interviendra alors soit pour la fin de la Période d’Essai, soit pour la prochaine échéance contractuelle suivant la périodicité choisie. A l’expiration de Votre abonnement, Votre Compte sera désactivé et l’accès et l’utilisation de Notre Service terminé. Aucun remboursement n’aura lieu.

4.2 Résiliation à l’initiative de KIBŪK SÀRL. Nous sommes également en droit de mettre un terme à Votre abonnement pour la fin d’un mois, hypothèse dans laquelle Nous Vous en informerons par l’envoi d’un email à l’adresse que Vous Nous avez communiquée lors de Votre inscription. En cas de violation des présentes Conditions, en particulier mais pas uniquement de l’art. 3.2, Nous Nous réservons le droit de suspendre Votre Compte pendant la durée nécessaire aux vérifications qui pourraient devoir être menées et, le cas échéant, de résilier Votre abonnement avec effet immédiat ; qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une résiliation, Vous en serez informé moyennant un avis préalable donné à cette même adresse email.

4.3 La résiliation exercée en application du présent article ne donne droit à aucun remboursement.

5. Propriété intellectuelle

5.1 KIBŪK Sàrl détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur Notre Application et son contenu ainsi que sur le Service y relatif, lesquels droits comprennent également le savoir-faire qui y est lié.

5.2 La licence qui Vous est accordée pour accéder et utiliser Notre Service est non-exclusive et non-transférable. Elle Vous est accordée en contrepartie de la rémunération prévue à l’art. 2, ce pour la durée de Votre abonnement et aussi longtemps que ce dernier n’est pas résilié conformément aux termes des présentes conditions.

5.3 Interdiction vous est faite d’utiliser nos marques et/ou logos sans notre autorisation écrite, tout comme celui de copier ou reproduire notre Application de quelque manière que ce soit.

6. Responsabilité et garantie

6.1 KIBŪK Sàrl s’exonère de toute responsabilité résultant de l’exécution de Votre abonnement dans toute la mesure permise par le droit applicable.

6.2 Nonobstant l’art. 6.1, KIBŪK Sàrl fera les efforts raisonnablement exigibles pour assurer une disponibilité du Service 24/24 et 7/7, mais ne pourra être tenu responsable pour toute indisponibilité liée à un bug, contraintes techniques et autres opérations de maintenance, lesquelles ne donneront lieu à aucun droit à quelque remboursement que ce soit.

6.3 L’Application est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont ni édités ni contrôlés par KIBŪK Sàrl et sur le bon fonctionnement et contenu desquels Nous ne pouvons dès lors en aucun cas être tenu responsable.

6.4 En tant qu’utilisateur de Notre Service, il Vous appartient de Vous assurer que Notre Service est conforme aux lois et règlements applicables dans le pays de Votre domicile. Vous comprenez que Nous ne pouvons être en rien tenu responsables de l’utilisation que Vous feriez de Nos Services en contrariété aux présentes conditions ; Vous Nous garantissez le respect des présentes conditions, en particulier du présent art. 6.4 et que, en cas de violation, Vous Nous indemniserez de tout préjudice qui pourrait en résulter pour Nous.

7. Divers

7.1 FORCE MAJEURE. Les parties conviennent que, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat s’avérerait impossible en raison d’un cas de survenance de force majeure, soit un événement imprévisible et hors de la sphère de contrôle de l’une ou l’autre des parties, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance dudit cas. L’exécution du Contrat et les obligations en résultant, y compris de paiement, seront ainsi suspendues aussi longtemps que dure le cas de force majeure, étant précisé que le paiement versé pour la période durant laquelle le cas de force majeure est survenu sera toutefois conservé. Chaque partie demeure en droit d’exercer le droit de résiliation ancré à l’art. 4.

7.2 NULLITE. Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres Conditions. La clause nulle sera remplacée et interprétée de manière à en assurer la validité par une clause aussi proche que possible dans son esprit de la clause annulée

7.3 COMMUNICATION. Toute communication devant être adressée à KIBŪK Sàrl le sera :

• Par email à l’adresse : info@kibuk.io.
• Par courrier à l’adresse : Kibuk sàrl, Le Grand-Chemin 138, 1066 Epalinges, Suisse.

7.4 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT. La validité et l’exécution des présentes Conditions et de Votre abonnement sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Conditions et de Votre abonnement en découlant sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du Client lorsque KIBŪK Sàrl est la partie demanderesse, respectivement au Tribunal d’arrondissement de Lausanne lorsque le Client est la partie demanderesse.